Politique de confidentialité

EI CAMILLE JANSSENS AVOCAT a fait du respect de la vie privée de ses clients et de ses utilisateurs une priorité.

A cette fin, la présente Politique de confidentialité vise à présenter les contours de la conformité de EI CAMILLE JANSSENS AVOCAT au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée (ci-après « la Loi Informatique et Libertés »).

Les traitements de données à caractère personnel opérés par EI CAMILLE JANSSENS AVOCAT se veulent respectueux des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données. Ils s’inscrivent dans une volonté de transparence, de sécurité et de contrôle de leurs données pour les utilisateurs.

Cette politique vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice.

QUALIFICATION JURIDIQUE

De manière générale, CAMILLE JANSSENS AVOCAT s’engage à ce que les données à caractère personnel qu’elle traite soient :

Traitées de manière licite, loyale et transparente.
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées en application du principe de minimisation des données.
Exactes et tenues à jour. Dans l’hypothèse où des données vous concernant seraient inexactes, vous êtes invité à nous en informer à l’adresse camille.janssens@avocat.fr afin que des rectifications soient effectuées.
Conservées sous une forme permettant votre identification pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées initialement.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération ou accès non-autorisé.

POUR QUELLES RAISONS VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES?

EI CAMILLE JANSSENS AVOCAT est susceptible de traiter tout ou partie de vos données :

pour vous contacter, vous adresser des propositions de rendez-vous ou des devis (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone renseignés via le formulaire de contact sur le site)
pour permettre et améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d'utilisation du site)

Ces traitements sont basés sur l'intérêt légitime.

QUELS SONT VOS DROITS?

Vous êtes maître de vos données et disposez de nombreux droits dans leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l’exercice de votre :

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander d’obtenir confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et nous demander une copie de celles-ci.

Droit de rectification :Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus à jour ou inexactes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées notamment.

Droit d’opposition : Vous êtes libre de vous opposer à tout moment à la réception de communications de notre part.

Droit à la portabilité: Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format structuré et lisible par machine, vos données à caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable du traitement de nous communiquer vos données.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès: :Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Si vous n’aviez pas procédé à la communication de ces directives, sachez que vos données seront supprimées dans les délais légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits sur vos données et notamment en demander la suppression.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête à l’adresse suivante : 28, Place Pey Berland - 33000 Bordeaux ou par e-mail : camille.janssens@avocat.fr

Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données à caractère personnel, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous résidez à titre principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect, la violation de vos données personnelles a été commis. Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits à recours et la procédure requise.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES?

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers et ne les commercialisons pas. D'une manière générale, seul l'avocat a accès à vos données ou les éventuels collaborateurs du cabinet.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNES SONT ELLES CONSERVEES?

Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont pas conservées pour une durée supplémentaire à celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.

Cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais légaux de prescription auxquels nous sommes soumis dans le cadre de nos activités.

SECURITE DE VOS DONNES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la technique en vue de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de nos clients de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisés par des tiers.

DROIT DE MODIFICATION

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document de manière régulière.